Autorisation de sortie de territoire

Procédure d’Autorisation de Sortie du Territoire (ATS) d’un mineur non accompagné

 

Depuis le 15 janvier 2017, un nouveau dispositif d’Autorisation de Sortie du Territoire est entré en vigueur.

Celui-ci est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs, dès lors de que mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Nous attirons votre attention sur la fait que plus aucune démarche en mairie ou en Sous-Préfecture n’est nécessaire. Le formulaire CERFA étant accessible sur le site internet www.service-public.fr

Le secrétariat reste cependant à votre disposition pour vous remettre l’imprimé si besoin ou pour tout renseignement complémentaire.

 

Services en ligne et formulaires

Carte de l’espace Schengen

Fiches pays du site du ministère des affaires étrangères

Conditions d’entrée et de séjour en Algérie

Conditions d’entrée et de séjour au Maroc

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?