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Catégorie : Démarches administratives

Véhicule

Services en ligne et formulaires Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Déclaration de cession d’un véhicule


Recensement militaire

Dès le jour de votre 16e anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, présentez-vous (ou votre représentant légal) à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents et, si besoin, tout document justifiant de la nationalité française. L’agent vous remettra une attestation de recensement. Vous serez…


Permis de conduire

En cas de déménagement, il n’est pas obligatoire de faire changer son adresse sur son permis de conduire. L’obligation s’applique, en revanche, pour le certificat d’immatriculation. Si vous souhaitez néanmoins effectuer la démarche, vous pouvez vous adresser à la préfecture, ou à la sous-préfecture, de votre domicile (à Paris, au bureau des permis de conduire…


Passeport biométrique

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel. Il n’est ainsi plus possible d’inscrire un enfant mineur…


Parrainage civil

Pièces à fournir Cartes d’identité des père et mère. Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant. Justificatif de domicile récent. Autres pièces à fournir (pour compléter le dossier) Nom, prénoms, professions et adresses des parrain et marraine (apporter une photocopie des cartes d’identité). En cas de séparation des parents de…


PACS (Pacte civil de solidarité)

Les partenaires doivent être majeurs, célibataires et ne pas être déjà lié par un PACS (non encore dissous). Où s’adresser ? Vous devez vous adresser au greffe du Tribunal d’Instance du lieu où vous vous engagez à fixer votre résidence commune.


Noces d’Or

Pièces à fournir Cartes d’identité des époux. Livret de famille et copie intégrale de l’acte de mariage. Justificatif de domicile récent. Marche à suivre Un agent d’État civil remplit un questionnaire en votre présence. Vous devez ensuite vous diriger vers le secrétariat du maire et des élus afin de confirmer la date et l’horaire de…


Médaille du Travail

Les salariés du secteur privé peuvent, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de leur ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans leur travail. Les demandes de médaille du travail doivent être déposées obligatoirement en mairie. Elles sont ensuite visées par le maire pour avis et transmises aux…


Inscription sur les listes électorales

Toute personne souhaitant s’inscrire sur les listes électorales de la commune doit se présenter personnellement en mairie munie : d’une pièce d’identité ; d’un justificatif de domicile. Seules les inscriptions des jeunes de 18 ans sont automatiques. Il est toutefois conseillé de vérifier si son inscription a été réalisée.


Extrait de casier judiciaire

Services en ligne et formulaires Demande d’extrait de casier judiciaire