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Catégorie : Réglementation

Pollution

AVIS CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC en application de l’article R121-19 et R121-20 du code de l’environnement Relative à l’élaboration de l’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole  


Alerte Sécheresse

Alerte sécheresse ARRETE DE MADAME LA PREFETE DU 17 OCTOBRE 2017, CONSTATANT LE FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE CRISE SECHERESSE   Vous trouverez ci-après l’arrêté correspondant : ARRAP_17102017_seuil_alerte_renforcee_secheresse_zone5_Etretat_Yport_Pointe_de_Caux_Caux_Seine_Commerce_Embouchure_Seine_cle068f3e    GUIDE PRATIQUE DE LA SECHERESSE EN SEINE-MARITIME Liens : http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/Secheresse http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_secheresse_v6_cle861de9-1.pdf


Agriculture

Guide pour la construction des bâtiments agricoles en Seine-Maritime Le C.A.U.E, la Chambre d’agriculture et la D.D.T.M ont souhaité élaborer un guide d’information et de conseil pour accompagner les agriculteurs dans leur démarche de construction de bâtiments agricoles, afin de favoriser leur bonne insertion paysagère et ainsi mieux valoriser l’évolution des paysages ruraux. Ce document…


Réglementation en vigueur concernant les arbres et végétaux

Art. 671 du Code civil, art. 672 du Code civil : une distance minimale de 0,50 m de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2 m ; une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2…


Feux de jardin

Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement sanitaire départemental, qui dispose que l’incinération à l’air libre des déchets est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et…


Engins à moteurs

L’arrêté préfectoral en date du 28 mai 1990 précise les horaires d’utilisation des appareillages bruyants pour les particuliers. Afin de préserver la tranquillité de tous, il est rappelé que l’utilisation des tondeuses à gazon, à moteur thermique ou électrique, tronçonneuse, perceuses, débroussailleuses, raboteuses ou scies mécaniques est autorisée : les jours ouvrables de 8 h…


Chiens dangereux et déjections canines

Permis de détention Conformément à la loi n° 99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 01 juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re ou 2e catégorie doivent se présenter en mairie afin de déclarer leur animal. Depuis le 20 juin 2008, les propriétaires de chiens d’attaque…