Chiens dangereux et déjections canines

Permis de détention

Conformément à la loi n° 99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 01 juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re ou 2e catégorie doivent se présenter en mairie afin de déclarer leur animal.

Depuis le 20 juin 2008, les propriétaires de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2), doivent être titulaires d’un permis de détention. Ce permis est délivré par les maires aux propriétaires qui disposent des pièces requises.

Pour obtenir le permis, vous devez présenter à la mairie :

  • l’identification de l’animal ;
  • le certificat de vaccination antirabique du chien ;
  • une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur ;
  • une attestation de la stérilisation de l’animal pour les chiens appartenant à la 1re catégorie ;
  • un rapport d’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité ;
  • l’attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux délivrée à la suite de la formation.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la mairie.

Déjections canines

Nous rappelons que, par mesure d’hygiène, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs et les espaces verts publics.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.