Conseil municipal

Date du prochain conseil municipal : Mardi 29 Septembre 2020 à 18h30

ORDRE DU JOUR

    1. Désignation du secrétaire de séance
    2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Juillet 2020
    3. Décision modificative n°2
    4. Pose de bornes incendie – demande de subvention
    5. Cantine – signature de la convention avec la cuisine centrale – autorisation
    6. Location de la salle des Hauts de Falaise – annulation suite au Covid-19 – modalités de remboursement
    7. CU LHSM – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – désignation des délégués
    8. CU LHSM – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – désignation des délégués
    9. Agence d’Urbanisme de la Région Havraise (AURH) – désignation du représentant
    10. CU LHSM – Compte Administratif 2019 – communication
    11. MNT – avenant au contrat
    12. SDE76 – éclairage public et effacement RD 311
    13. Finances – admission en non-valeur
    14. SDE76 – mise en œuvre de panneaux photovoltaïques
    15. Octobre rose – tarifs
    16. Questions diverses

Composition du Conseil Municipal

En cours de mise à jour