Dossier de mariage

  • Pour réserver la date et l’heure de la cérémonie, vous devez fournir dans un premier temps, un justificatif de domicile sur Cauville-Sur-Mer et votre pièce d’identité.
  • Lorsque vous aurez complété le dossier joint et au regard des pièces demandées, un agent d’état-civil établira votre projet mariage que vous signerez avec la mention « lu et approuvé ».
  • Si l’un des futurs est de nationalité étrangère, il sera reçu par le Maire en application de la Loi 2003-1119 du 26 novembre 2006 et du décret 2005-170 du 23 février 2005 (Circulaire CIV/0905).

Pièces à fournir

  • Attestation de domicile (déclaration sur l’honneur : imprimé à compléter et à signer par les intéressés).
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer ou assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone).
  • Attestation parentale sur l’honneur (à remplir par le père ou la mère si le (la) futur(e) est domicilié(e) chez ses parents + carte d’identité du père ou de la mère).
  • Carte nationale d’identite ou passeport, permis de conduire ou tout autre document délivré par une autorité publique.
  • Copie integrale d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage (Demande à faire auprès de la mairie de naissance).
  • Feuille de renseignements concernant les temoins (Joindre une photocopie de leur carte d’identité ou de leur passeport ainsi que l’adresse exacte).

Pièces supplémentaires à fournir si vous êtes :

  • Divorcé : Si votre précédent mariage a été célébré hors de Cauville-Sur-Mer, joindre une copie intégrale de l’acte de mariage comportant la mention de divorce.
  • Veuve ou veuf : Si le décès a eu lieu hors de Cauville-sur-Mer, fournir l’acte de décès du dernier conjoint.
  • Attestation parentale sur l’honneur : À remplir par le père ou la mère si le (la) futur(e) est domicilié(e) chez ses parents + carte d’identité du père ou de la mère.
  • Étranger :
    • copie intégrale de votre acte de naissance délivrée en vue « Mariage » (voir article 540 à 553 de l’Instruction générale à l’état civil),
    • certificat de coutume.

QUELQUES PHOTOS DE LA SALLE DES MARIAGES