Plan local d’urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Extrait des zones du règlement les plus courantes que vous pouvez télécharger :

 

Zone UC (ex zone UH du P.O.S) REGLEMENT PLU UC

Zone UH (ex zone NB du P.O.S) REGLEMENT PLU ZONE UH

Zone A (ex zone NC du P.O.S) REGLEMENT PLU ZONE A

 

Droit de Préemption Urbain (DPU)

 

Le Droit de Préemption Urbain est applicable sur les zone UC et AU du P.O.S par décision du Conseil Municipal en date du 9 mai 2017

 

Vous trouverez ci-dessous le dossier complet approuvé le 9 mai 2017

 

01- RP Volume1 – CSM

02- RP Volume2 – CSM

03-RP Volume 3- CSM

04- PADD-CSM

05- OAP- CSM

06- Réglement écrit – CSM

07- Zonage- CSM

08a- Servitudes et contraintes – CSM

09a- Plan réseaux eau potable- CSM

09b- Plan réseaux eaux usées- CSM

09c- Réglement écrit PPRI

10a- Recensement des bâtiments en zone A – CSM

10b- Recensement du patrimoine bâti- CSM

10c- Etude Amendement Dupont – CSM

10d- Diag agricole – mise à jour 2016 – CSM

09a- Plan réseaux eau potable- CSM

LES DIFFERENTES ETAPES DU P.O.S EN P.L.U – 5 ANNEES DE TRAVAIL

La révision de notre Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme a été a été confiée au bureau d’études GeoDev (Le Havre) et notamment suivi par M. Antoine Lenormand.

Ce dossier a fait l’objet de nombreuses réunions entre les différents services (personnes publiques associées – PPA), des réunions publiques avec la population et de nombreux échanges, parfois difficiles face aux contraintes liés aux différents documents supra communaux.

Les différentes étapes réglementaires

  • 22 mars 2012, le Conseil Municipal prescrit la révision du POS en PLU sur l’ensemble du territoire communal et définit les modalités de la concertation et les objectifs à poursuivre,
  • 5 février 2013, 1ère réunion publique, préparée par GEODEV et animée par M. Boursier, intervenant extérieur mandaté par le bureau d’études, relative à la présentation de la phase diagnostic,
  • 26 juin 2014, seconde réunion publique, présentant le PADD,
  • 22 mars 2016, débat sur les orientations du PADD au sein du Conseil Municipal,
  • 26 avril 2016, 3ème réunion publique présentant les différentes cartes de zonage, le règlement et les orientations d’aménagement,
  • Le 28 juin 2016, le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLU,
  • Courant septembre, transmission du dossier de PLU aux services des PPA durant une période de 3 mois pour avis.
  • 5 janvier 2017, nomination du commissaire enquêteur pour  afin de procéder à l’enquête publique
  • 21 février au 23 mars 2017 : enquête publique
  • 9 mai 2017 : approbation par le Conseil Municipal

Informations complémentaires

www.geodev-conseil.com