Pollution

AVIS CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

en application de l’article R121-19 et R121-20 du code de l’environnement Relative à l’élaboration de l’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole