Civisme

Le civisme désigne le respect du citoyen à la réglementation définie par des arrêtés municipaux.

Nos amis les chiens

Tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout le domaine public communal.

Les déjections canines sont autorisées seulement dans les caniveaux, à l'exception des parties se trouvant à l'intérieur des passages pour piétons.

En dehors de ce cas, les résidus de crottes de chiens sont interdits sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics ainsi que les espaces des jeux publics pour enfants et tout cela par mesure d'hygiène publique.

Nous vous rappelons qu'un distributeur de "sac à crottes" est à votre disposition devant la boulangerie.

La loi, et notamment les règlements municipaux, prévoient que les propriétaires et possesseurs d'animaux soient tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité de ses voisins.

Nous vous rappelons la législation en vigueur : article R. 1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

La loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d'animaux qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Cette règlementation s'applique 24h sur 24h.

Le propriétaire du chien perturbateur  pourra se voir condamner : d'une amende de 450 € à la confiscation de l'animal car un maitre doit être capable de contrôler les aboiements de son chien.

Un chien fugueur, est un chien qui échappe à la surveillance de son maître, et donc de son contrôle.

Il est livré à lui-même, il devient un chien errant et peu avoir des réactions inattendues voire dangereuses.

Au cours de sa fugue, le chien peut provoquer un accident de la circulation, il peut mordre une personne, un enfant.

Tout propriétaire de chien est tenu de tenir son chien à l'attache ou enfermé dans un lieu clos sécurisé (maison, jardin, parc, ...) pour ne pas qu'il s'échappe.

Que se passe-t-il en cas de non-respect?

- En votre présence, le chien se trouve à plus de 100 m de vous et/ou il est hors de votre vision : vous êtes passible d'une amende.

- Votre chien a fugué de votre domicile, il est en situation de divagation :

* s'il créé un accident, votre responsabilité est pleinement engagée.

* votre chien pourra être ramassé par les services de la fourrière, l'animal est restitué à son propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière.

Rappel des horaires de tonte et de travaux bruyants

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30

Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Feux de jardin

Les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose que l'incinération à l'air libre des déchets est interdite.

Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon ... par les particuliers et les professionnels est donc interdit.

La solution étant : la collecte en déchetterie ou le broyage et compostage à domicile.

Ce mode d'élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l'objet d'aucune tolérance lorsque des solutions d'élimination règlementaires ont été mises en place.

Attention : en cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

 

 

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