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Une association de parents d'élèves est une association qui regroupe exclusivement des parents d'élèves et les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves.
Elle a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.
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L'association des parents d'élèves vous propose une séance photos spéciale Noël!
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L'association des parents d'élèves vous propose une séance photos spéciale Noël!
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La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire et d’aménager, permis de démolir.
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Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité.
La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans.
Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.
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Le budget d’une commune contient deux parties comptables et budgétaires : une section de fonctionnement (charges courantes) et une section d’investissement (dépenses et recettes).
L’objectif est que chaque section soit à un niveau d’équilibre budgétaire, voire un excédent pour constituer la capacité d’autofinancement de la collectivité.
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Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, … Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
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