Affichage des résultats 51 à 60 sur 194 au total
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Publié le
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.
Publié le
Publié le
Publié le
Toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent désormais être réalisées directement en ligne à travers un guichet numérique.
Publié le
Les demandes de médaille du travail doivent désormais se faire en ligne, les dossiers papiers ne seront plus acceptés à compter du 11 août 2023.
Publié le
Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
Publié le
Publié le
Le Havre Seine Métropole a la compétence eau et assainissement. À ce titre, la Communauté urbaine prend en charge la production et la distribution d’eau potable.
Publié le
L’effondrement a eu lieu entre mardi 3 et mercredi 4 août 2021 selon un pilote d’ULM qui survole régulièrement la zone. Une quantité importante de pierre s’est décrochée de la falaise.
Publié le