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Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.
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Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
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Pour permettre aux parents de concilier leur vie personnelle, professionnelle et familiale, nous offrons une diversité d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans.
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se construit avec les habitants, associations locales et autres acteurs locaux concernés grâce à la démarche de concertation préalable en cours. Depuis fin 2022, des actions de concertation sont organisées sur le territoire.
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Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.
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